Prêts-cadres

Objectif

Ce sujet cible les projets liés à un prêt-cadre visant à relever des défis sociaux, économiques et environnementaux majeurs découlant de la transition vers les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE à l’horizon 2030 et l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050, au bénéfice des territoires de l’UE identifiés dans les Plans Territoriaux de Transition Juste. - Les projets doivent être liés à un prêt-cadre de la BEI. Les prêts-cadres d’autres banques ou des intermédiaires financiers de la BEI (y compris les prêts-cadres intermédiaires de la BEI ou les prêts intermédiaires multi-bénéficiaires) ne peuvent pas bénéficier du financement PSLF dans le cadre de ce sujet.

Portée

Des projets liés à un large éventail d’investissements durables peuvent être financés, tels que : investissements dans les énergies renouvelables et la mobilité verte et durable, y compris la promotion de l’hydrogène vert, réseaux de chauffage urbain efficaces, recherche publique, numérisation, infrastructures environnementales pour une gestion intelligente des déchets et de l’eau, énergie durable, mesures d’efficacité énergétique et d’intégration, y compris la rénovation et la conversion des bâtiments, renouvellement et régénération urbains, transition vers une économie circulaire, restauration et décontamination des terres et des écosystèmes, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur », biodiversité, ainsi que le développement des compétences, la reconversion, la formation et les infrastructures sociales, y compris les établissements de soins et le logement social. Le développement des infrastructures peut également inclure des projets transfrontaliers et des solutions conduisant à une résilience accrue face aux catastrophes écologiques, en particulier celles accentuées par le changement climatique. Une approche d’investissement globale doit être privilégiée, notamment pour les territoires ayant des besoins importants de transition. Les investissements dans d’autres secteurs peuvent également être soutenus, s’ils sont conformes aux Plans Territoriaux de Transition Juste approuvés. Les secteurs suivants sont clairement exclus du champ de soutien PSLF JTM : démantèlement ou construction de centrales nucléaires, fabrication, transformation et commercialisation de tabac et produits du tabac, aide aux entreprises en difficulté, telle que définie au point (18) de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission (18), sauf autorisation dans le cadre des règles temporaires d’aides d’État établies pour faire face à des circonstances exceptionnelles ou dans le cadre des aides de minimis pour soutenir les investissements réduisant les coûts énergétiques dans le contexte du processus de transition énergétique, investissements liés à la production, transformation, transport, distribution, stockage ou combustion de combustibles fossiles. Les activités du projet doivent bénéficier à un territoire couvert par un Plan Territorial de Transition Juste approuvé et doivent être conformes à ce Plan ainsi qu’aux secteurs et domaines thématiques qu’il définit.

Impact attendu
Les propositions doivent décrire dans la partie B de la candidature (section 1, pertinence et impact) comment le projet permettra d’atteindre un impact mesurable pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux majeurs découlant de la transition vers les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE à l’horizon 2030 et l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050. En particulier, et lorsque pertinent, des indicateurs clés de performance (KPI) sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la création d’emplois par genre, le nombre de personnes touchées doivent être fournis dans la partie C de la candidature. Il est recommandé aux candidats d’utiliser la méthodologie de la BEI pour l’évaluation des réductions d’émissions de GES et des variations d’émissions du projet « Méthodologies de l’empreinte carbone des projets de la BEI ».

Ce que cela signifie pour les villes et régions

Régions et grandes villes des territoires de Transition Juste regroupant plusieurs investissements sous un prêt-cadre de la BEI. Budget du sujet : 630 millions d’euros. Ouverture le 23 octobre 2025 ; clôture le 16 février 2027. Les données satellitaires sur la couverture terrestre et les mouvements du sol aident à planifier et à surveiller la restauration des terres et la décontamination des anciens sites miniers et industriels.